CATASTROPHE NATURELLE
- Marc Lemaitre
- 4 sept. 2024
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 14 sept. 2024
Des fissures sont apparues sur votre maison? Vous êtes peut-être en zone de catastrophe naturelle.
Votre maison présente des fissures, et vous vous demandez si vous pouvez faire jouer votre assurance habitation ? Voici comment procéder si ces fissures sont apparues pendant une période reconnue de catastrophe naturelle.
Comment savoir si votre commune est concernée ?
Le Journal Officiel publie les arrêtés déclarant les zones de catastrophe naturelle et les raisons de ces déclarations. Vous pouvez vérifier si votre commune y figure. Ce document officiel, émanant du ministère de l’Intérieur, liste les secteurs géographiques et les périodes reconnues par le gouvernement pour permettre aux assurances de traiter les sinistres liés à ces événements.
Comprendre l’arrêté de catastrophe naturelle :
Département et communes : Identifiez si votre zone géographique est concernée.
Phénomène naturel : Comprenez la nature et les effets de la catastrophe.
Période de reconnaissance : Vérifiez si les fissures sont apparues ou aggravées durant cette période.
Nombre de reconnaissances : Constatez la fréquence des catastrophes naturelles dans votre secteur au cours des cinq dernières années.
Motivations : Le gouvernement justifie sa décision en fonction des données météorologiques, géotechniques et des signalements recueillis.
Que faire si votre ville est reconnue en catastrophe naturelle ?
Si votre commune est inscrite dans l'arrêté et que vous avez constaté des fissures durant la période spécifiée, vous avez 30 jours à compter de la publication de l’arrêté pour contacter votre assureur. Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception, en incluant des photos et la date ou période d’apparition des fissures, pour officialiser la déclaration.
Votre assureur devra alors mandater un expert pour évaluer les dommages et en déterminer les causes.
Quand faire appel à un expert indépendant ?
Il est conseillé de consulter un expert d’assuré dans trois cas :
Dès l’apparition des fissures : Pour vous rassurer et vous conseiller sur les démarches à suivre.
Après les 30 jours officiels : Pour motiver et argumenter votre dossier si votre assureur ne réagit pas ou refuse de vous indemniser.
Après la visite de l’expert d’assurance : L’expert d’assurance, agissant pour le compte de l'assureur, pourrait minimiser l’étendue des dégâts. Un expert d’assuré défend vos intérêts en toute objectivité.
Pourquoi faire appel à un expert d’assuré pour une expertise en catastrophe naturelle ?
L’expertise indépendante est cruciale pour évaluer correctement les dommages liés à une catastrophe naturelle et pour vous assurer que l’indemnisation proposée par votre assurance est juste. Par exemple, après une sécheresse, les mouvements du sol peuvent causer des fissures importantes. Un expert pourra déterminer si ces dégâts sont bien liés à un phénomène de rétractation des argiles, et vous aider à obtenir une indemnisation appropriée.
Que faire si l’assurance conteste l’expertise contradictoire ?
Si votre assurance n’accepte pas les conclusions de l’expertise contradictoire, vous pouvez demander l’intervention d’un second expert, dont les frais seront partagés entre vous et l’assureur. Si le désaccord persiste, une procédure judiciaire reste votre dernier recours, avec l’intervention d’un expert judiciaire mandaté par le tribunal.
Les services de notre cabinet d'expertise :
Dossier catastrophe naturelle : Nous vous aidons à constituer votre dossier et à l’envoyer à votre assurance dans les meilleures conditions.
Expertise contradictoire : Nous défendons vos intérêts face à l’expert d’assurance pour garantir une indemnisation équitable et la réparation complète de votre bien.
Marc Lemaitre expert bâtiment

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